J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques


NOR : SANS0720192V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février, 19 avril, 11 mai, 20 octobre, 1er décembre 2006 et 2 janvier 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 25 du 30/01/2007 texte numéro 101
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Au titre de l'article R 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 25 du 30/01/2007 texte numéro 101
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